Mathilde Carron

1. LA COMMANDE
2. LES PRIX
3. LE PAIEMENT
4. LA LIVRAISON
5. LES RETOURS
6. CONTESTATION
7. CONFIDENTIALITE
8. LA PROPRIETE
9. INTEGRALITE
10. DUREE
11. RESPONSABILITE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société M.C., inscrite au registre du commerce sous le numéro 508 011 111, dont le siège est situé au 7 rue de Nevers, 75006 Paris, ci-après dénommée "M.C.", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de M.C. http://www.mathildecarron.fr (www.mathildecarron.fr) ci après dénommées l'utilisateur.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

1. LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne : le panier constitue votre bon de commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Vous devez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Ces informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des informations pour la livraison, la société M.C. ne saurait être tenu pour responsable. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement. Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé réception de votre commande. M.C. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou l'approvisionnement de cette commande).
A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant :
* par formulaire sur la page "Contact" du site
* par téléphone 00 33 1 77 18 56 06
* par courrier à M.C., 7 rue de Nevers, 75006 Paris
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. M.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant, les articles seront facturés d'après les références catalogues dont ils sont issus et sur la base des tarifs indiquée sur le catalogue à la date de la prise de commande.
Les prix indiqués sur l'interface grand public, c'est-à-dire hors connexion sur l'interface professionnelle, s'entendent nets de toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envois qui sont à la charge du client.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de M.C. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays

3. LE PAIEMENT
Les produits et les frais de livraison sont payables à la commande.
Vous pouvez régler vos achats :

• en ligne avec une carte bancaire en toute sécurité,
• par chèque,
• en contre remboursement (selon les taxes en vigueur) à la réception de votre colis à domicile.
• Par virement bancaire, dans ce cas la commande ne sera validée qu'à réception du virement
• Par compte Paypal

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation.
Pour une commande cadeau, le paiement total à la commande est obligatoire.
Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande vous serait expédiée en contre remboursement.
.Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre remboursement selon les taxes en vigueur, correspondant notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d'une livraison à domicile et du paiement à la livraison.
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Pour les paiements et livraison dans les D.O.M (Départements d'Outre Mer), vous devez vous acquitter d'une taxe aérienne supplémentaire de 11% (calculée sur le prix des articles facturés TTC) à laquelle s'ajoute les frais de livraisons et de traitements. Les délais de livraisons moyens observés pour les articles disponibles sont de en 10 à 15 jours à domicile.

4. LA LIVRAISON
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis).
Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d\'une participation aux frais d\'envoi.
Son montant est déterminé par le poids total de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine peuvent faire l\'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l\'expédition de son colis. Le montant des frais d\'envoi est indiqué dans le panier de commande.
La société M.C. a choisi Colissimo suivi de La Poste. Les délais sont de 2 jours pour la France, 5 jours pour l'Europe.

Pour vous faire livrer, vous avez le choix :

• 1. à domicile
• 2. à une autre adresse particulière que vous nous indiquerez, (proposé dans le processus de commande)
• 3. enlèvement par vos soins sur rendez-vous dans l'atelier M.C. à Paris

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

EXPEDITION : NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE, MEME EN CAS DE LIVRAISON FRANCO. IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE D'EFFECTUER TOUTES VERIFICATIONS, DE FAIRE TOUTES RESERVES A L'ARRIVEE DES MARCHANDISES ET D'EXERCER DANS UN DELAI MAXIMUM DE TROIS (3) JOURS OUVRABLES, PAR LETTRE RECOMMANDEE A.R., TOUS RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR.

5. LES RETOURS, VOTRE SATISFACTION AVANT TOUT

Vous avez 7 jours ouvrables, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles. Vous pouvez alors nous renvoyer les articles en bon état, non utilisés, dans leur emballage d'origine à la société M.C. - 7 rue de Nevers, 75006 Paris.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation. Le remboursement sera effectué déduction faite des frais de traitement.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client

6- CONTESTATION
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige vous vous adresserez en priorité à la société M.C. par mail pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut et sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

7. CONFIDENTIALITE
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations que vous nous transmettez et nous nous interdisons de les communiquer à des partenaires commerciaux sans votre accord. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux donnés vous concernant, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci.

8. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site M.C., qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société M.C.. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de M.C., doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société M.C. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de M.C. et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société M.C.

9. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par M.C.

11. RESPONSABILITE
La société M.C. a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi M.C. s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.£En revanche, la responsabilité de M.C. ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de M.C. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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12. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

INFORMATIONS LEGALES
DROITS D'AUTEUR
Ce site est édité par M.C.
La présentation et le contenu du site ouvert par M.C. constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de M.C. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, et qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer auprès de la société M.C., 7 rue de Nevers 75 006 Paris

M.C. s'efforce d'inclure sur ce site des informations exactes mais ne donne aucune garantie à ce titre. Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des condition d'utilisation, l'utilisateur du site reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité ; M.C. ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudices, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation de ce site ou l'impossibilité d'accès ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
M.C. s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Sur mathildecarron.fr, vos informations personnelles sont parfaitement protégées. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à : M.C. 7 rue de Nevers, 75006 Paris - Contact. Le non renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraîne aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

*Frais d'envoi et de traitement de votre colis offerts pour toute commande contenant des produits